Le Sénégal prévoit d’instaurer en 2027 un marquage fiscal sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les cigarettes et les eaux minérales en bouteille ou en sachet, selon le projet de loi de finances publié le 14 octobre. Le dispositif obligerait les producteurs et les importateurs à apposer des marques fiscales d’identification sur les produits concernés. Le projet de loi de finances rectificative pour 2026 prévoit également des sanctions pour les marchandises vendues ou détenues sans le marquage requis.
Analyse : Les entreprises détenant des marchandises non marquées s’exposeraient à des amendes égales à la valeur totale de ces marchandises, contre une amende forfaitaire de 200 000 FCFA (305 euros) pour les autres infractions. Les règles s’appliqueraient aux distributeurs et aux détaillants ainsi qu’aux fabricants et aux importateurs, ce qui alourdirait les obligations de conformité sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les producteurs de boissons, les importateurs de tabac et les embouteilleurs d’eau auraient à adapter leurs emballages et leurs circuits de distribution, ce qui pourrait accroître leurs coûts. Toutefois, le gouvernement n’a pas encore annoncé la date exacte d’entrée en vigueur, le prix des marques fiscales ni l’opérateur du dispositif. Ces précisions sont attendues dans les textes d’application du ministère des Finances.
Source : Ministère des Finances et du Budget, Projet de loi de finances pour l'année 2027 (exposé général des motifs et articles), déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2026, 2027 ; Ministère des Finances et du Budget, Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026, article 37, PLFR 2026 (projet de loi)